J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620720A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Gaisne (Céline, Anne, Marie), épouse Pechabrier, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, à la résidence d'Allonnes (Sarthe).

Mme Gaisne (Céline, Anne, Marie), épouse Pechabrier, est nommée notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), en remplacement de Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine, démissionnaire.